Registre

40953

Diane Lafond c. Me Samy Elnemr, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-11-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Me Samy Elnemr, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec
2023-11-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-16, (Version imprimée déposée le 2023-11-08) Me Samy Elnemr, en sa qualité de syndic adjoint du Barreau du Québec
2023-10-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 20-10-2023
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-16) Diane Lafond
2023-10-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2023-10-23, (Version imprimée déposée le 2023-10-18) Diane Lafond