Registre

40954

Nation métisse de l’Ontario, et al. c. Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-14 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-12-29, (Version imprimée déposée le 2023-12-15) Nation métisse de l’Ontario
2023-12-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation
2023-12-04 Avis de dénomination, (Format lettre), Avis de dénomination pour:
- Algonquins of Ontario
- Algonquin Opportunity (No. 2) Corporation, (Version imprimée due le 2023-12-11)
Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation
2023-12-04 Requête en prorogation de délai, (Format livre), - frais de dépôt, complété le : 2023-12-08, (Version imprimée déposée le 2023-12-04) Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation
2023-12-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-12-06, (Version imprimée déposée le 2023-12-04) Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation
2023-11-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2023-11-24, (Version imprimée déposée le 2023-11-23) Nation métisse de l’Ontario
2023-11-20 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-11-27) Wabun Tribal Council, the United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising, the Chippewas of Nawash Unceded First Nation and Walpole Island First Nation
2023-11-20 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2023-11-24, (Version imprimée déposée le 2023-11-21) Wabun Tribal Council, the United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising, the Chippewas of Nawash Unceded First Nation and Walpole Island First Nation
2023-11-14 Correspondance provenant de, L'intimé avise la Cour que la réponse et la réquête en prorogation de délai seront déposées avant ou le 4 décembre 2023 Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation
2023-10-24 Correspondance provenant de, 40954 et 40955 découlent des mêmes motifs de jugements de la Cour d'appel, nous demandons que les deux demandes soient examinées ensemble. Nation métisse de l’Ontario
2023-10-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 20-10-2023
2023-10-16 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-10-17) Nation métisse de l’Ontario
2023-10-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-17) Nation métisse de l’Ontario
2023-10-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
Ordonnance de la CA (Reçu 26-10-2023), complété le : 2023-10-27, (Version imprimée déposée le 2023-10-17)
Nation métisse de l’Ontario