Registre

40965

Satyam Patel c. Robert Younghusband McMurtry, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-13 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2023-12-13 Western Medical Assessments Corporation
2023-12-13 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2023-12-13 Robert Younghusband McMurtry
2023-12-08 Requête en prorogation de délai, Requête de prorongation pour le dépôt de la réplique

Manquant:
- Frais de dépôt (recu 2023-12-15), complété le : 2023-12-19, (Version imprimée déposée le 2023-12-11)
Satyam Patel
2023-12-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Avec une requête de prorogation de délai
, complété le : 2023-12-11, (Version imprimée déposée le 2023-12-11)
Satyam Patel
2023-11-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A

Version modifié Recu 2024-01-19
Robert Younghusband McMurtry
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-11-24, (Version imprimée déposée le 2023-11-27) Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Robert Younghusband McMurtry
2023-11-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant

23A, complété le : 2023-11-24, (Version imprimée due le 2023-12-01)
Robert Younghusband McMurtry
2023-10-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-10-25 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Ordonnance de CA signé Satyam Patel
2023-10-25 Correspondance provenant de, Correspondence recu concernant sensibilité au dossier Satyam Patel
2023-10-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version modifié 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-27) Satyam Patel
2023-09-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 Volumes

Manquant:
- Frais de dépôt (reçu 2023-10-30), complété le : 2023-10-31, (Version imprimée déposée le 2023-10-27)
Satyam Patel