Registre

40965

Satyam Patel c. Robert Younghusband McMurtry, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2024-05-07	Mémoire de frais, EN RÉVISION , complété le : 2024-09-17	Western Medical Assessments Corporation
2024-05-02	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-05-02	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-05-02	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACV3907, 2023 SKCA 74, daté du 4 juillet 2023, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens
2024-05-02	Décision sur requête en prorogation de délai, Voir jugement sur la demande Accordée
2024-03-18	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-03-18	Présentation de requête en prorogation de délai
2023-12-13	Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2023-12-13	Western Medical Assessments Corporation
2023-12-13	Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2023-12-13	Robert Younghusband McMurtry
2023-12-08	Requête en prorogation de délai, Requête de prorongation pour le dépôt de la réplique Manquant: - Frais de dépôt (recu 2023-12-15), complété le : 2023-12-19, (Version imprimée déposée le 2023-12-11)	Satyam Patel
2023-12-08	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Avec une requête de prorogation de délai , complété le : 2023-12-11, (Version imprimée déposée le 2023-12-11)	Satyam Patel
2023-11-27	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Version modifié Recu 2024-01-19	Robert Younghusband McMurtry
2023-11-24	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-27)	Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-27)	Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-11-24, (Version imprimée déposée le 2023-11-27)	Western Medical Assessments Corporation
2023-11-24	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B	Robert Younghusband McMurtry
2023-11-24	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant 23A, complété le : 2023-11-24, (Version imprimée due le 2023-12-01)	Robert Younghusband McMurtry
2023-10-27	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-10-25	Documentation supplémentaire, (Format lettre), Ordonnance de CA signé	Satyam Patel
2023-10-25	Correspondance provenant de, Correspondence recu concernant sensibilité au dossier	Satyam Patel
2023-10-25	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version modifié 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-27)	Satyam Patel
2023-09-29	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 2 Volumes Manquant: - Frais de dépôt (reçu 2023-10-30), complété le : 2023-10-31, (Version imprimée déposée le 2023-10-27)	Satyam Patel