Registre

40973

Dr. Howard Covant c. L'Ordre des Vétérinaires de l'Ontario

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-12-08, (Version imprimée déposée le 2023-12-08) Dr. Howard Covant
2023-11-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) L'Ordre des Vétérinaires de l'Ontario
2023-11-28 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-11-28) L'Ordre des Vétérinaires de l'Ontario
2023-11-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-11-28, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) L'Ordre des Vétérinaires de l'Ontario
2023-11-10 Avis de changement de procureur, (Format lettre), NOUVEAU PROCUREUR:

Elizabeth Bowker, Gaetana Campisi, et Dakota Forster de Stieber Berlach LLP, (Version imprimée due le 2023-11-20)
L'Ordre des Vétérinaires de l'Ontario
2023-10-31 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2023-10-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-10-30) Dr. Howard Covant
2023-10-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-10-30, (Version imprimée déposée le 2023-10-30) Dr. Howard Covant