Registre

40977

K.Z. c. P.S.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-11-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-10-27 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-11-02 K.Z.
2023-10-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2023-11-03) K.Z.
2023-10-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-11-03) K.Z.
2023-10-27 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTREINT
Manquant:
Frais de depot (reçu 2023-11-14), complété le : 2023-12-18, (Version imprimée déposée le 2023-10-30)
K.Z.