Registre

40986

Deborah Carol Riddle c. Ivari

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-12-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B de la replique Deborah Carol Riddle
2023-12-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant:

- 23B (Rec'd 2023-12-28), complété le : 2023-12-21
Deborah Carol Riddle
2023-12-11 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-12-18) Ivari
2023-12-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-12-12) Ivari
2023-12-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-12-12) Ivari
2023-12-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

Formulaire 14 (Recu 2023-12-11), complété le : 2023-12-11, (Version imprimée déposée le 2023-12-12)
Ivari
2023-11-23 Documentation supplémentaire, Ordonnance de CA:

2018 QCCA 1899
2018 QCCA 1221
Deborah Carol Riddle
2023-11-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2023/11/10
2023-11-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-11-07) Deborah Carol Riddle
2023-11-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-07) Deborah Carol Riddle
2023-11-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), complété le : 2023-11-06, (Version imprimée déposée le 2023-11-07) Deborah Carol Riddle