Registre

40988

Mokua Gichuru, et al. c. Vancouver Swing Society, Matthew Lam, Kaitlin Russell, Angelena Weddell, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-08 Documentation supplémentaire, Ordonnance de la CA

- Version modifié requis
Mokua Gichuru
2023-12-18 Avis de dénomination, (Format lettre) BC Human Rights Tribunal
2023-12-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Manquants:
-Preuve de signification;, incomplet, (Version imprimée déposée le 2024-01-04)
Mokua Gichuru
2023-12-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2023-12-18) BC Human Rights Tribunal
2023-12-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), REQUIS
- Avis de dénommination
, incomplet, (Version imprimée due le 2023-12-15)
BC Human Rights Tribunal
2023-11-29 Correspondance provenant de, Correspondance du demande reçue les 28 & 29 novembre 2023

re: signification et les informations manquantes
Mokua Gichuru
2023-11-28 Avis de requête diverse, (Format lettre), Requête pour joindre les demandes d'autorisation d'appel des dossiers CA48036 et CA48037.

REQUIS:
- frais de dépôt
- preuve de signification, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-12-04)
Mokua Gichuru
2023-11-14 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 14-11-2023
2023-10-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information Mokua Gichuru
2023-10-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Formulaire d'ordonnance formelle reçu 29-11-2023

REQUIS:
- Preuve de signification (reçue 2023-12-01)
- Requête en jonction (reçu 2023-11-28)
- Ordonnances finales de la CA (Recu 2024-1-8)
- Frais de dépôt (reçu 2023-11-22), complété le : 2024-01-08, (Version imprimée déposée le 2023-11-06)
Mokua Gichuru