Registre

41001

Jean Bigaouette c. Jacques Bérubé, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-30 Documentation supplémentaire, Onglet K Jean Bigaouette
2023-11-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-12-01 Jean Bigaouette
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Form. Public a l'info, (Version imprimée déposée le 2023-11-24) Jean Bigaouette
2023-11-23 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-11-30) Jacques Bérubé
2023-11-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-11-30) Jacques Bérubé
2023-11-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-12-01, (Version imprimée due le 2023-11-30) Jacques Bérubé
2023-11-22 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-11-22 Poutres Lamellées Leclerc inc.
2023-11-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-11-29) Poutres Lamellées Leclerc inc.
2023-11-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-11-29) Poutres Lamellées Leclerc inc.
2023-11-17 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 11/17/2023
2023-11-02 Documentation supplémentaire, (Format livre), (21 volumes), Volumes 1, 3 à 5 déposées en format papier. Jean Bigaouette
2023-10-30 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), MANQUANTS:
Frais de dépôt (reçu 2023-11-22),
Formulaire d’accès du public à l’information (Reçu 24-11-2023), complété le : 2023-12-01
Jean Bigaouette