Registre

41003

Patrick Agpoon c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-01-29 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2024-01-29 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-01-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée due le 2024-01-15) Patrick Agpoon
2024-01-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée due le 2024-01-15) Patrick Agpoon
2024-01-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-01-11, (Version imprimée due le 2024-01-15) Patrick Agpoon
2023-12-18 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-01-04 Sa Majesté le Roi
2023-12-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-12-19) Sa Majesté le Roi
2023-12-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-12-19) Sa Majesté le Roi
2023-12-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PDS Manquant (Recu 2024-02-08), complété le : 2024-01-30, (Version imprimée déposée le 2023-12-19) Sa Majesté le Roi
2023-11-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), Correspondance et acte d'accusation, (Version imprimée déposée le 2023-11-22) Patrick Agpoon
2023-11-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 17-11-2023
2023-11-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-11-10) Patrick Agpoon
2023-11-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-11-10) Patrick Agpoon
2023-11-09 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Requête de jonction de la présente demande à celle de son co-appellant, Shea Flemmings (C70746), complété le : 2023-11-17, (Version imprimée déposée le 2023-11-10) Patrick Agpoon
2023-11-09 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2023-11-17, (Version imprimée déposée le 2023-11-10) Patrick Agpoon
2023-11-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Ordonnance de TC (acte d'acusation reçu le 20-11-2023
- Frais de dépôt (reçu 2023-11-22), complété le : 2023-11-29, (Version imprimée déposée le 2023-11-10)
Patrick Agpoon