Registre

41012

Miles Jeffrey Goldstick c. Eleanor Monsma

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-02-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-01-12 Correspondance provenant de, (Format lettre) Miles Jeffrey Goldstick
2023-12-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-12-21, (Version imprimée déposée le 2024-01-08) Miles Jeffrey Goldstick
2023-12-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-12-20) Eleanor Monsma
2023-12-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Preuve de signification, complété le : 2023-12-27, (Version imprimée déposée le 2023-12-20)
Eleanor Monsma
2023-11-24 Correspondance provenant de, Correspondence concernant les ordonnances de la CA
Miles Jeffrey Goldstick
2023-11-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'acces à l'information

Miles Jeffrey Goldstick
2023-11-22 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, FILE OPENED
2023-11-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Formulaire d'acces au public (2023-11-24)
- ordonnance de la CA (non-disponible 2023-11-24)
-Preuve de signification (Recu 2023-11-22)
- Frais de dépôt (reçu 2023-11-24)=, complété le : 2024-01-05, (Version imprimée déposée le 2023-11-30)
Miles Jeffrey Goldstick