Registre

41015

Awale Hussein c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-01-29 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-01-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-01-15, (Version imprimée déposée le 2024-01-18) Awale Hussein
2024-01-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Manquant:
-Preuve de signification-reçue 01/02/2024, (Version imprimée déposée le 2024-01-04)
Sa Majesté le Roi
2024-01-02 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), Manquants;
-Preuve de signification-reçue 01/02/2024
, complété le : 2024-01-02, (Version imprimée déposée le 2024-01-04)
Sa Majesté le Roi
2024-01-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants;
-Preuve de signification-reçue 01/02/2024, complété le : 2024-01-02, (Version imprimée déposée le 2024-01-04)
Sa Majesté le Roi
2023-11-28 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 28-11-2023
2023-11-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Awale Hussein
2023-11-23 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-11-28, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) Awale Hussein
2023-11-23 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2023-12-06, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) Awale Hussein
2023-11-23 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-12-06, (Version imprimée déposée le 2023-11-28) Awale Hussein