Registre

41062

Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé c. Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-27 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-09-05 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-09-05 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-09-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-010425-210, 2023 QCCA 1368, daté du 2 novembre 2023, est rejetée. La demande d’autorisation d’appel incident est rejetée.
Rejeté(e)
2024-09-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-010425-210, 2023 QCCA 1368, daté du 2 novembre 2023, est rejetée. La demande d’autorisation d’appel incident est rejetée.
Rejeté(e)
2024-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, pour considération par la Cour
2024-03-08 Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format lettre), complété le : 2024-03-12, (Version imprimée déposée le 2024-03-11) Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2024-02-27 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), complété le : 2024-02-27 Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé
2024-02-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-02-27, (Version imprimée déposée le 2024-02-28) Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé
2024-02-02 Correspondance provenant de, (Format lettre), Concernant la représentation juridique Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2024-02-02 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-02-06) Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2024-02-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-02-06) Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2024-02-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-02-02, (Version imprimée déposée le 2024-02-06) Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2024-02-02 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), complété le : 2024-02-02 Entreprises L.T. Ltée, Pierre Lagacé et Carol Lagacé
2023-12-28 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2023-12-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-01-02) Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé
2023-12-21 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-01-02) Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé
2023-12-21 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2023-12-28, (Version imprimée due le 2024-01-02) Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé
2023-12-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), REQUIS
- Frais de dépôt (Recu 2024-01-12), complété le : 2024-01-12, (Version imprimée due le 2024-01-02)
Gestion Michel Lagacé inc. et Michel Lagacé