Registre

41117

Ahmed Bouragba c. Ontario College of Teachers

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-06-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-05-23 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-05-23 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-05-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête visant à obtenir un sursis d’exécution est rejetée sans dépens. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-OM-0214, daté du 12 décembre 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-05-23 Décision sur requête en sursis d'exécution, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e), sans dépens
2024-04-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-22 Présentation de requête en sursis d'exécution, pour considération par la Cour
2024-03-08 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnance de CA Ahmed Bouragba
2024-03-08 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-03-08 Ahmed Bouragba
2024-03-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Ontario College of Teachers
2024-03-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- 23A (Recu 2024-03-05), complété le : 2024-03-05
Ontario College of Teachers
2024-03-04 Réplique à requête en sursis d'exécution, complété le : 2024-03-04 Ahmed Bouragba
2024-03-04 Réponse à requête en sursis d'exécution, complété le : 2024-03-04 Ontario College of Teachers
2024-02-23 Requête en sursis d'exécution, (Format livre), complété le : 2024-02-26 Ahmed Bouragba
2024-02-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Ahmed Bouragba
2024-02-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Ahmed Bouragba
2024-02-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Ahmed Bouragba
2024-02-15 Documentation supplémentaire, Formulaire d'ordonnance de CA Ahmed Bouragba
2024-02-13 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2024-02-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Formulaire d'acces au public (Recu 2024-02-15)
- Preuve de signification (Recu 2024-02-15)
- Frais de dépôt (Recu 2024-02-15), complété le : 2024-02-16
Ahmed Bouragba