Registre

41123

Aleka Jennifer Stobo c. Reid Gordon Cohoon

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-16 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-15 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA48354, 2023 BCCA 479, daté du 21 décembre 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-06-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-02 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnance de CA Aleka Jennifer Stobo
2024-03-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-03-27, (Version imprimée déposée le 2024-03-27) Aleka Jennifer Stobo
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Reid Gordon Cohoon
2024-03-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-18, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Reid Gordon Cohoon
2024-02-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-02-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Aleka Jennifer Stobo
2024-02-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Preuve de signification
-Frais de dépôt (Reçu 2024-02-22), complété le : 2024-02-23
Aleka Jennifer Stobo