Registre

41158

Ville de Drummondville, et al. c. WM Québec inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-04-19 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-04-22, (Version imprimée déposée le 2024-04-26) Ville de Drummondville
2024-04-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) WM Québec inc.
2024-04-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) WM Québec inc.
2024-04-10 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-15) WM Québec inc.
2024-04-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-15, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) WM Québec inc.
2024-04-10 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-15, (Version imprimée due le 2024-04-17) Procureur général de(du) Québec
2024-04-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée due le 2024-04-17) Procureur général de(du) Québec
2024-03-12 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-12;
2024-03-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-03-11) Ville de Drummondville
2024-03-11 Avis de dénomination, (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-03-11) Ville de Drummondville
2024-03-11 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 4 VOLUMES

Manquants:
-Frais de dépôt; (Reçu 2024-03-15), complété le : 2024-03-15, (Version imprimée déposée le 2024-03-11)
Ville de Drummondville