Registre

41188

Barnabas Chukwuemeka Okeke, et al. c. Andrew D. Chen, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-16 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-15 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes diverses de redressement sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéros 2301-0239AC et 2301-0243AC, 2024 ABCA 27 et 2024 ABCA 28, datés du 25 janvier 2024, est rejetée.


La juge Moreau n’a pas participé au jugement.

Rejeté(e)
2024-08-15 Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e)
2024-07-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Ajoutant Georgia Cairns en tant que procureur pour l'intimé. , (Version imprimée due le 2024-07-12) Minister of Justice of Alberta
2024-06-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-03-28 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-28;
2024-03-21 Avis de requête diverse, (Format livre), Demande de dispense des frais;, complété le : 2024-03-28, (Version imprimée déposée le 2024-03-21) Barnabas Chukwuemeka Okeke
2024-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée déposée le 2024-03-21) Barnabas Chukwuemeka Okeke
2024-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;
Version amendé est requis. (Reçu 2024-04-02), (Version imprimée déposée le 2024-03-21)		 Barnabas Chukwuemeka Okeke
2024-03-14 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants:
-Preuve de signification; (Reçu 2024-03-22), complété le : 2024-03-28, (Version imprimée déposée le 2024-03-21)		 Barnabas Chukwuemeka Okeke