Registre

41189

Rochagné Kilian c. Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-06-18 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Un mémoire d'arguments a également été déposé avec la requête , complété le : 2024-06-18, (Version imprimée due le 2024-06-25) Rochagné Kilian
2024-06-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-06-18, (Version imprimée due le 2024-06-25) Rochagné Kilian
2024-05-02 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-03) Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
2024-05-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-03) Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
2024-05-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-07, (Version imprimée déposée le 2024-05-03) Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
2024-04-05 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnance de CA Rochagné Kilian
2024-04-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-03-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Rochagné Kilian
2024-03-25 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:


- Ordonnance de CA signé (Recu 2024-04-08)
- Preuve de signification (Recu 2024-04-02), complété le : 2024-04-16, (Version imprimée déposée le 2024-03-25)
Rochagné Kilian