Registre

41190

Robert Lepp (AKA Bob Lepp) c. Mandie Eddie

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-07-25 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-07-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-07-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-07-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-24-OM-0009, 2024 ONCA 55, daté du 22 janvier 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-06-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-23 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-04-30) Robert Lepp (AKA Bob Lepp)
2024-04-23 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-01, (Version imprimée déposée le 2024-04-24) Robert Lepp (AKA Bob Lepp)
2024-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-19) Mandie Eddie
2024-04-19 Avis de dénomination, (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-04-19) Mandie Eddie
2024-04-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-24, (Version imprimée déposée le 2024-04-19) Mandie Eddie
2024-04-02 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-02;
2024-03-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants:
-Preuve de signification; (Reçu 2024-04-11)
-Frais de dépôt (Rec'd 2024-03-02)
-Version modifié des arguments est requis, il manque la signature sur le mémoire; (Reçu 2024-04-04);, complété le : 2024-04-12, (Version imprimée déposée le 2024-04-24)		 Robert Lepp (AKA Bob Lepp)