Registre
41191
Huntly Investments Limited, et al. c. Casa Margarita Enterprises Ltd., et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-07-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-05-13 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) | Huntly Investments Limited |
2024-05-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-02) | Casa Margarita Enterprises Ltd. |
2024-05-02 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-02) | Casa Margarita Enterprises Ltd. |
2024-05-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-02, (Version imprimée déposée le 2024-05-02) | Casa Margarita Enterprises Ltd. |
2024-04-11 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonnance de la Cour d'appel, (Version imprimée due le 2024-04-18) | Huntly Investments Limited |
2024-04-02 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT | |
2024-03-26 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Huntly Investments Limited |
2024-03-26 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Huntly Investments Limited |
2024-03-26 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Huntly Investments Limited |
2024-03-26 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Huntly Investments Limited |
2024-03-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), FORMULAIRE 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Huntly Investments Limited |
2024-03-26 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Ordonnance de la Cour d'appel (Reçu 11 avril 2024) - Frais de dépôt (Reçu 5 avril 2024), complété le : 2024-04-11, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) |
Huntly Investments Limited |
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