Registre
41193
Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal c. Procureur général du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-07-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-05-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-10, (Version imprimée due le 2024-05-15) | Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal |
2024-04-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-05-06) | Procureur général du Québec |
2024-04-29 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-04-29, (Version imprimée due le 2024-05-06) | Procureur général du Québec |
2024-04-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-03; | |
2024-03-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), (Version imprimée due le 2024-04-04) | Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal |
2024-03-20 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants: -Jugement signé de la Cour d'appel du Québec; (Reçu 2024-04-04) -Jugement signé de Cour supérieure du Québec;(Reçu 2024-04-04) -Frais de dépôt (Recu 2024-04-12), complété le : 2024-04-09, (Version électronique déposée le 2024-03-25) |
Lily Monier, Stéphane Blais, Richard Girgis, Denis Larrivée, Sonia Grewal |
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