Registre

41200

Alexandre Le Bouthillier c. Jacques Larochelle, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-30 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030846-240, 2024 QCCA 130, daté du 2 février 2024, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-07-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2024-04-25) Alexandre Le Bouthillier
2024-04-18 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-04-19, (Version imprimée due le 2024-04-25) Alexandre Le Bouthillier
2024-04-09 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-04-16) Agence du Revenu du Québec, Normand Perreault, Véronique Verville
2024-04-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-18) Agence du Revenu du Québec, Normand Perreault, Véronique Verville
2024-04-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-04-16) Agence du Revenu du Québec, Normand Perreault, Véronique Verville
2024-04-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-11, (Version imprimée déposée le 2024-04-18) Agence du Revenu du Québec, Normand Perreault, Véronique Verville
2024-04-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-04-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-02) Alexandre Le Bouthillier
2024-04-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-02) Alexandre Le Bouthillier
2024-04-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:
- Frais de dépôt, complété le : 2024-07-10, (Version imprimée déposée le 2024-04-02)
Alexandre Le Bouthillier