Registre

41201

Adrian Wasylyk c. Lyft, Inc., et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-09-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-09-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, numéro CV-21-00671950-00CP, 2024 ONSC 664, daté du 30 janvier 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-07-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-05-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-22, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Adrian Wasylyk
2024-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Lyft, Inc.
2024-05-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Lyft, Inc.
2024-05-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-06, (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Lyft, Inc.
2024-04-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-05;
2024-03-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-04-02) Adrian Wasylyk
2024-03-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants:
-Frais dépôt; (Reçu 2024-04-05);, complété le : 2024-04-05, (Version imprimée déposée le 2024-04-02)
Adrian Wasylyk