Registre

41203

[A.C] c. [M.P.]

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-05-07 Avis de requête diverse, (Format livre), RESTRAINT
Requête pour joindre, complété le : 2024-05-14, (Version imprimée due le 2024-05-14)
[A.C]
2024-05-07 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT, complété le : 2024-05-14, (Version imprimée due le 2024-05-14) [A.C]
2024-05-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-05-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-05-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT, complété le : 2024-05-09, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-04-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), RESTRAINT
Formulaire d'accès du public à l'information, (Version imprimée due le 2024-04-22)
[A.C]
2024-04-11 Documentation supplémentaire, (Format lettre), RESTRAINT, (Version imprimée due le 2024-04-18) [A.C]
2024-04-08 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, RESTRAINT
DOSSIER OUVERT
2024-03-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT
Manquant:
- Formulaire 23A (Reçu 15 avril 2024)
- Frais de dépôt (Rec'd April 24, 2024)
- Mémorandum signé (Reçu 15 avril 2024)
- Requête pour extension de temps (Reçu 7 mai 2024)
- Requête pour joindre (Reçu 7 mai 2024)
- Avis de demande modifié (Reçu 7 mai 2024)

, complété le : 2024-05-07, (Version imprimée déposée le 2024-03-22)
[A.C]