Registre

41203

[A.C] c. [M.P.]

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-10-07 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2024-08-13 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), EN RÉVISION, complété le : 2024-08-28 [A.C]
2024-07-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-07-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-07-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La requête pour joindre deux dossiers de la Cour d’appel du Québec dans une seule demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030657-233, 2023 QCCA 1627, daté du 12 décembre 2023 et numéro 500-09-030777-239, 2024 QCCA 114, daté du 24 janvier 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-07-25 Décision sur requête diverse, Voir la décision sur la demande
2024-07-25 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur la demande
2024-07-23 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), RESTRAINT
2 volumes, complété le : 2024-07-25
[A.C]
2024-06-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-24 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2024-06-24 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-05-07 Avis de requête diverse, (Format livre), RESTRAINT
Requête pour joindre, complété le : 2024-05-14, (Version imprimée due le 2024-05-14)
[A.C]
2024-05-07 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT, complété le : 2024-05-14, (Version imprimée due le 2024-05-14) [A.C]
2024-05-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-05-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-05-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT, complété le : 2024-05-09, (Version imprimée due le 2024-05-14) [M.P.]
2024-04-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), RESTRAINT
Formulaire d'accès du public à l'information, (Version imprimée due le 2024-04-22)
[A.C]
2024-04-11 Documentation supplémentaire, (Format lettre), RESTRAINT, (Version imprimée due le 2024-04-18) [A.C]
2024-04-08 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, RESTRAINT
DOSSIER OUVERT
2024-03-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), RESTRAINT
Manquant:
- Formulaire 23A (Reçu 15 avril 2024)
- Frais de dépôt (Rec'd April 24, 2024)
- Mémorandum signé (Reçu 15 avril 2024)
- Requête pour extension de temps (Reçu 7 mai 2024)
- Requête pour joindre (Reçu 7 mai 2024)
- Avis de demande modifié (Reçu 7 mai 2024)

, complété le : 2024-05-07, (Version imprimée déposée le 2024-03-22)
[A.C]