Registre

41204

OZ Optics Ltd., et al. c. Emond Harnden LLP, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-05-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-05-06, (Version imprimée déposée le 2024-05-07) OZ Optics Ltd.
2024-04-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), (Version imprimée déposée le 2024-04-30) Emond Harnden LLP
2024-04-30 Avis de dénomination, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), (Version imprimée déposée le 2024-04-30) Emond Harnden LLP
2024-04-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-04-30, (Version imprimée déposée le 2024-04-30) Emond Harnden LLP
2024-04-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2024-04-02 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A OZ Optics Ltd.
2024-04-02 Avis de dénomination, (Format lettre) OZ Optics Ltd.
2024-04-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-02, (Version imprimée déposée le 2024-04-02) OZ Optics Ltd.