Registre

41219

Chunmun Chopra c. Kaushal Pander

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-07-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-07-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-07-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en vue d’obtenir un arrêt des procédures est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2301-0138AC, 2024 ABCA 52, daté du 16 février 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-07-18 Décision sur requête diverse, Voir la décision sur la demande
2024-06-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-17 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2024-05-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Kaushal Pander
2024-05-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Kaushal Pander
2024-05-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-16 Kaushal Pander
2024-04-22 Affidavit de signification - dépôt électronique, Tout les documents Chunmun Chopra
2024-04-15 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-04-04 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Requête pour une suspension de la procédure, complété le : 2024-06-14 Chunmun Chopra
2024-04-04 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Requête de nomination d'une personne de confiance, complété le : 2024-06-14 Chunmun Chopra
2024-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Chunmun Chopra
2024-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Chunmun Chopra
2024-04-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Preuve de signification (Recu 04-22-2024)
- Frais de dépôt (Recu 2024-04-15), complété le : 2024-04-22		 Chunmun Chopra