Registre
41224
John Peters c. Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.), et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-08-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-08-06 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
2024-05-27 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Version amendée (Reçu le 28 mai 2024), complété le : 2024-05-28, (Version imprimée déposée le 2024-05-29) | John Peters |
2024-05-21 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonnance de la Cour d'Appel, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) | John Peters |
2024-05-17 | Correspondance provenant de, (Format lettre), concernant le changement de nom de l'intimé. , (Version imprimée déposée le 2024-05-27) | Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.) |
2024-05-16 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-16) | Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.) |
2024-05-16 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) | Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.) |
2024-05-16 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) | Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.) |
2024-04-30 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Formulaire ordonnance cour d'appel, (Version imprimée due le 2024-05-07) | John Peters |
2024-04-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT | |
2024-04-12 | Affidavit, (Format lettre), En support avec la requête en prorogation de délai, (Version imprimée due le 2024-04-19) | John Peters |
2024-04-12 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-16, (Version imprimée due le 2024-04-19) | John Peters |
2024-04-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) | John Peters |
2024-04-12 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Ordonnance Cour d'appel (Reçu 21 mai 2024), complété le : 2024-05-23, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) |
John Peters |
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