Registre

41224

John Peters c. Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.), et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-08-06 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-05-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Version amendée (Reçu le 28 mai 2024), complété le : 2024-05-28, (Version imprimée déposée le 2024-05-29) John Peters
2024-05-21 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonnance de la Cour d'Appel, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) John Peters
2024-05-17 Correspondance provenant de, (Format lettre), concernant le changement de nom de l'intimé. , (Version imprimée déposée le 2024-05-27) Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.)
2024-05-16 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.)
2024-05-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.)
2024-05-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Groupe Atkinsréalis Inc. (anciennement connu sous le nom Le Groupe SNC-Lavalin inc.)
2024-04-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), Formulaire ordonnance cour d'appel, (Version imprimée due le 2024-05-07) John Peters
2024-04-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-04-12 Affidavit, (Format lettre), En support avec la requête en prorogation de délai, (Version imprimée due le 2024-04-19) John Peters
2024-04-12 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-16, (Version imprimée due le 2024-04-19) John Peters
2024-04-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-15) John Peters
2024-04-12 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:
- Ordonnance Cour d'appel (Reçu 21 mai 2024), complété le : 2024-05-23, (Version imprimée déposée le 2024-04-15)
John Peters