Registre

41232

Benjamin Koorbatoff c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-05 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-09-05 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-09-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est rejetée. Quoi qu’il en soit, même si la requête en prorogation du délai avait été accueillie, la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2301-0022A, 2023 ABCA 320, daté du 8 novembre 2023 aurait été rejetée.
Rejeté(e)
2024-09-05 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur le jugement
Rejeté(e)
2024-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-07-22 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-05-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-21, (Version imprimée déposée le 2024-05-23) Benjamin Koorbatoff
2024-05-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-21) Sa Majesté le Roi
2024-05-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-21) Sa Majesté le Roi
2024-04-18 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-04-18;
2024-04-11 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-04-18, (Version imprimée déposée le 2024-04-16) Benjamin Koorbatoff
2024-04-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-16) Benjamin Koorbatoff
2024-04-11 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants:
-Preuve de signification;
-Frais de dépôt; (Rec'd 2024-05-03)
-Jugement signé de la cour de la première instance;, complété le : 2024-07-23, (Version imprimée déposée le 2024-04-16)
Benjamin Koorbatoff