Registre

41235

Stéphanie Dorval c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-30 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-10-700017-226, 2024 QCCA 218, daté du 23 février 2024, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-05-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-05-24, (Version imprimée déposée le 2024-05-28) Stéphanie Dorval
2024-05-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Sa Majesté le Roi
2024-05-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-16) Sa Majesté le Roi
2024-04-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-04-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-17) Stéphanie Dorval
2024-04-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:
- Avis de demande modifiée (Reçu 2 mai 2024)
- Ordonnance de la Cour de première instance
- Frais de dépôt (Recu 24 avril 2024), complété le : 2024-07-19, (Version imprimée déposée le 2024-04-17)		 Stéphanie Dorval