Registre
41237
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. Réseau de transport de Longueuil
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2024-05-29 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-05-29, (Version imprimée due le 2024-06-05) | Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 |
| 2024-05-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) | Réseau de transport de Longueuil |
| 2024-05-21 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-22) | Réseau de transport de Longueuil |
| 2024-05-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-21, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) | Réseau de transport de Longueuil |
| 2024-05-01 | Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Copie conforme du jugement de la Cour d'Appel, (Version imprimée déposée le 2024-05-01) | Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 |
| 2024-04-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel | |
| 2024-04-19 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 |
| 2024-04-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 |
| 2024-04-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), complété le : 2024-04-19, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 |
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