Registre

41246

Les Companies Loblaw Limitée, et al. c. Royal & Sun Alliance du Canada, societe d’assurances, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-06-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Zurich Compagnie d'assurance SA
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Zurich Compagnie d'assurance SA
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Zurich Compagnie d'assurance SA
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-06-10, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Zurich Compagnie d'assurance SA
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-06) Les Companies Loblaw Limitée
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-10, (Version imprimée déposée le 2024-06-06) Les Companies Loblaw Limitée
2024-06-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Aviva, Compagnie D’Assurance Du Canada
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Aviva, Compagnie D’Assurance Du Canada
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Aviva, Compagnie D’Assurance Du Canada
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-10, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Aviva, Compagnie D’Assurance Du Canada
2024-06-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-06) La Compagnie d’assurance AIG du Canada
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-06) La Compagnie d’assurance AIG du Canada
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-06) La Compagnie d’assurance AIG du Canada
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-07, (Version imprimée déposée le 2024-06-06) La Compagnie d’assurance AIG du Canada
2024-06-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2024-06-13) La Compagnie D'Assurance Liberte Mutuelle et Liberte Santé
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Form 23B, (Version imprimée due le 2024-06-13) La Compagnie D'Assurance Liberte Mutuelle et Liberte Santé
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Form 23A, (Version imprimée due le 2024-06-13) La Compagnie D'Assurance Liberte Mutuelle et Liberte Santé
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manquant:
- Preuve de signification, incomplet, (Version imprimée due le 2024-06-13)
La Compagnie D'Assurance Liberte Mutuelle et Liberte Santé
2024-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-10) Royal & Sun Alliance du Canada, societe d’assurances
2024-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A et Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-10) Royal & Sun Alliance du Canada, societe d’assurances
2024-06-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-10, (Version imprimée déposée le 2024-06-10) Royal & Sun Alliance du Canada, societe d’assurances
2024-05-21 Correspondance provenant de, (Format lettre), Formulaire d'Ordonnance, (Version imprimée due le 2024-05-28) Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
2024-05-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
2024-05-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DEUXIEME DEMANDE - DOSSIER OUVERT
2024-05-07 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, PREMIÈRE DEMANDE - DOSSIER OUVERT
2024-04-29 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-30) Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
2024-04-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-30) Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
2024-04-29 Correspondance provenant de, (Format lettre), concernant l'orthographe du nom de l'intimé, Certain Underwriters at Lloyd's as represented by their coverholder Elliot Special Risks, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Les Companies Loblaw Limitée
2024-04-29 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Les Companies Loblaw Limitée
2024-04-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Les Companies Loblaw Limitée
2024-04-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Les Companies Loblaw Limitée
2024-04-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIEME DEMANDE
Manquant:
- Ordonnance cour d'appel, incomplet, (Version imprimée déposée le 2024-04-30)
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
2024-04-29 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIERE DEMANDE
Manquant:
- Ordonnance Cour d'appel
- Avis de demande modifiée (Reçu 7 mai 2024), incomplet, (Version imprimée déposée le 2024-04-29)
Les Companies Loblaw Limitée