Registre

41256

Ruediger Martin Graaf, et al. c. Groupe Atkinsréalis inc. (autrefois connue sous le nom de Groupe SNC-Lavalin Inc.), et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-27 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-09-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-09-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-09-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030289-227, 2024 QCCA 303, daté du 8 mars 2024, est rejetée avec dépens.

La juge Côté n’a pas participé au jugement.
Rejeté(e), avec dépens
2024-08-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-17 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-06-17, (Version imprimée déposée le 2024-06-18) Ruediger Martin Graaf
2024-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc. (autrefois connue sous le nom de Groupe SNC-Lavalin Inc.)
2024-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc. (autrefois connue sous le nom de Groupe SNC-Lavalin Inc.)
2024-06-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 6 Volumes, complété le : 2024-06-05, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc. (autrefois connue sous le nom de Groupe SNC-Lavalin Inc.)
2024-05-15 Correspondance provenant de, Liéé à 40853 et 41228 Ruediger Martin Graaf
2024-05-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2024-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Ruediger Martin Graaf
2024-05-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Frais de dépôt (Rec'd 05-10-2024), complété le : 2024-05-10, (Version imprimée déposée le 2024-05-07)
Ruediger Martin Graaf