Registre

41256

Ruediger Martin Graaf, et al. c. Groupe Atkinsréalis inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc.
2024-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc.
2024-06-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 6 Volumes, complété le : 2024-06-05, (Version imprimée déposée le 2024-06-07) Groupe Atkinsréalis inc.
2024-05-15 Correspondance provenant de, Liéé à 40853 et 41228 Ruediger Martin Graaf
2024-05-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2024-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Ruediger Martin Graaf
2024-05-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Frais de dépôt (Rec'd 05-10-2024), complété le : 2024-05-10, (Version imprimée déposée le 2024-05-07)
Ruediger Martin Graaf