Registre

41257

Mi Kyung Kim, et al. c. Sung Oh Bang

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-06-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-10) Sung Oh Bang
2024-06-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-06, (Version imprimée déposée le 2024-06-10) Sung Oh Bang
2024-05-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-05-09;
2024-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée due le 2024-05-13) Mi Kyung Kim
2024-05-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Mi Kyung Kim
2024-05-06 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Mi Kyung Kim
2024-05-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-06, (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Mi Kyung Kim