Registre

41262

Maxime Chicoine Joubert c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-05-13 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-05-09 Avis de dénomination Maxime Chicoine Joubert
2024-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B

Version modifié requis
Maxime Chicoine Joubert
2024-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A

Version modifié requis
Maxime Chicoine Joubert
2024-05-09 Avis d'appel, Manquant:

- Version modifié de l'avis d'appel (La bonne article de la loi) (Rec'd 2024-05-27)
- Version modifié 23A (Rec'd 2024-05-14)
- Version modifié 23B (Rec'd 2024-05-14)
- Frais de dépôt, complété le : 2024-05-27, (Version imprimée déposée le 2024-05-13)
Maxime Chicoine Joubert