Registre

41262

Maxime Chicoine-Joubert c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-27 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, par CHANTAL CARBONNEAU
2024-08-27 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelant en prorogation du délai pour signifier et déposer ses mémoire, dossier et recueil de sources au 12 août 2024;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.

Accordée
2024-08-27 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2024-08-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Maxime Chicoine-Joubert
2024-08-12 Attestation (sur le contenu du dossier), 24A Maxime Chicoine-Joubert
2024-08-12 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 3 Volumes

, complété le : 2024-08-15
Maxime Chicoine-Joubert
2024-08-12 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Version modifié requise (Recu 08-15-2024)

12 Volumes
, complété le : 2024-08-15, (Version électronique déposée le 2024-08-30)
Maxime Chicoine-Joubert
2024-08-12 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Version modifié requise

- éxigence d'impression (Rec'd 08-20-2024), complété le : 2024-08-20, (Version imprimée déposée le 2024-08-12)
Maxime Chicoine-Joubert
2024-08-12 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Manquant:
preuve de signification, complété le : 2024-08-26, (Version électronique déposée le 2024-08-12)
Maxime Chicoine-Joubert
2024-07-09 Avis d'audition envoyé aux parties
2024-07-09 Audition d'appel mise au rôle, 2024-12-10
2024-06-24 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2024-06-03 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-03) Sa Majesté le Roi
2024-05-13 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-05-09 Avis de dénomination Maxime Chicoine-Joubert
2024-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B
Maxime Chicoine-Joubert
2024-05-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A

Maxime Chicoine-Joubert
2024-05-09 Avis d'appel, Manquant:

- Version modifié de l'avis d'appel (La bonne article de la loi) (Rec'd 2024-05-27)
- Version modifié 23A (Rec'd 2024-05-14)
- Version modifié 23B (Rec'd 2024-05-14)
- Frais de dépôt, complété le : 2024-05-27, (Version imprimée déposée le 2024-05-30)
Maxime Chicoine-Joubert