Registre
41268
Sa Majesté le Roi c. Brent Alexander Julien
(Nouvelle-Écosse) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
---|---|---|
2024-09-23 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-06-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2024-06-21) | Brent Alexander Julien |
2024-06-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-14, (Version imprimée déposée le 2024-06-14) | Brent Alexander Julien |
2024-05-15 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER LE 15 MAI 2024 | |
2024-05-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) | Sa Majesté le Roi |
2024-05-13 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) | Sa Majesté le Roi |
- Date de modification :