Registre

41271

Jie Ding c. Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-25) Jie Ding
2024-06-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-06-26, (Version imprimée déposée le 2024-06-25) Jie Ding
2024-06-14 Autre mémoire sur demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Version imprimée due le 2024-06-21) Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.
2024-06-14 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-17) Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.
2024-06-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-17) Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.
2024-06-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-17) Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.
2024-06-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-14, (Version imprimée déposée le 2024-06-18) Prévost, A Division of Volvo Group Canada Inc.
2024-06-12 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnance de CA Jie Ding
2024-05-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2024-05-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B Jie Ding
2024-05-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Jie Ding
2024-05-13 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-05-14) Jie Ding