Registre
41272
Robert Floyd Cudney c. Sa Majesté le Roi
(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-07-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-07-29 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
2024-06-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-25) | Robert Floyd Cudney |
2024-06-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-06-24, (Version imprimée déposée le 2024-06-25) | Robert Floyd Cudney |
2024-06-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-06-13) | Sa Majesté le Roi |
2024-06-12 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-06-13) | Sa Majesté le Roi |
2024-06-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-14, (Version imprimée déposée le 2024-06-13) | Sa Majesté le Roi |
2024-05-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
2024-05-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2024-05-17, (Version imprimée déposée le 2024-05-15) | Robert Floyd Cudney |
2024-05-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version électronique déposée le 2024-05-15) | Robert Floyd Cudney |
2024-05-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version électronique déposée le 2024-05-15) | Robert Floyd Cudney |
2024-05-14 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-16, (Version électronique déposée le 2024-05-15) | Robert Floyd Cudney |
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