Registre

41278

Antonio Lepore c. Bernard Pelletier, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-30 Réponse à requête en modification, complété le : 2024-08-30 Antonio Lepore
2024-08-20 Requête en modification, (Format livre), Requête pour modifié rôle d'Intervenante à Intimé

Version modifié de la page couverture recu 08-26-2024, complété le : 2024-08-27, (Version imprimée déposée le 2024-08-21)
Metso Minerals Canada inc.
2024-07-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Antonio Lepore
2024-07-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant:

- 23B (Rec'd 07-29-2024), complété le : 2024-07-29, (Version imprimée déposée le 2024-07-31)
Antonio Lepore
2024-06-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Metso Minerals Canada inc.
2024-06-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Metso Minerals Canada inc.
2024-06-21 Avis de dénomination Metso Minerals Canada inc.
2024-06-21 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant

- Preuve de signification
- Requête pour changement de rôle
OU
- Version modifié conforme au nombre de page , incomplet, (Version imprimée déposée le 2024-06-24)
Metso Minerals Canada inc.
2024-06-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23b Bernard Pelletier, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec
2024-06-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Bernard Pelletier, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec
2024-06-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-21, (Version imprimée déposée le 2024-06-24) Bernard Pelletier, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs du Québec
2024-05-22 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-05-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Antonio Lepore
2024-05-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Antonio Lepore
2024-05-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant:

- Preuve de signification (Rec'd 05-27-2024)
- Mémoire signée, incomplet, (Version imprimée déposée le 2024-05-27)
Antonio Lepore