Registre
41294
A c. [INTERVENANTE 2], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2024-06-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2024-07-02) | [INTERVENANTE 2], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse |
| 2024-06-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-07-02) | [INTERVENANTE 2], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse |
| 2024-06-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION, CONFIDENTIEL, NON ACCESSIBLE AUX PUBLIC, complété le : 2024-07-08, (Version imprimée déposée le 2024-06-24) | [INTERVENANTE 2], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse |
| 2024-05-30 | Documentation supplémentaire, (Format lettre), ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION ET RESTRAINT Volume 4, (Version imprimée due le 2024-06-06) |
A |
| 2024-05-27 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
| 2024-05-21 | Documentation supplémentaire, (Format livre), ORDONNANCE NON-PUBLICATION ET NON ACCESSIBLE AU PUBLIC Jugements et ordonnances des cours inférieurs Volume 1 to Volume 3, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) |
A |
| 2024-05-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON-PUBLICATION ET NON-ACCESSIBLE AU PUBLIC Formulaire d'accès du public à l'information, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) |
A |
| 2024-05-21 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION ET NON-ACCESSIBLE AU PUBLIC Demande modifiée reçu 18 juin 2024) Manquant: - Avis de demande modifiée (Reçu 18 juin 2024) - Jugement de la Cour d'appel non édité (Reçu 18 juin 2024) - Formulaire d'accès du public à l'information modifiée (Reçu 18 juin 2024) - Frais de dépôt (Reçu 25 juillet 2024), complété le : 2024-07-25, (Version imprimée déposée le 2024-05-22) |
A |
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