Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.

Audiences planifiées pour le mois de novembre 2019

Novembre

Date	Nom de la cause	État	Diffusion Web
2019-11-06	Uber Technologies Inc., et al. c. David Heller (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38534	Rejeté(e)	En différé
2019-11-07	Banque Toronto-Dominion c. Harold Young, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 38242	Rejeté(e)	En différé
2019-11-08	Sa Majesté la Reine c. Justin James (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 38616	Accueilli	En différé
2019-11-12	Maia Bent, et al. c. Howard Platnick, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38374	Rejeté(e)	En différé
2019-11-12	1704604 Ontario Limited c. Pointes Protection Association, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38376	Rejeté(e)	En différé
2019-11-13	Volkswagen Group Canada Inc., et al. c. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 38297	Rejeté(e)	En différé
2019-11-14	Danelle Michel c. Sean Graydon (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 38498	Accueilli (Certaines informations non disponibles pour le public)	N’a pas été diffusée en direct^{Note de bas de page 1}
2019-11-15	Assmar Ryiad Shlah c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 38661	Rejeté(e)	En différé
2019-11-15	Franz Emir Cabrera c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 38677	Rejeté(e) (Ordonnance de non-publication dans le dossier)	En différé

Footnotes

Note de bas de page

L'audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.

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