Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.

 

Listes des procureurs pour les audiences d'avril 2024 : 40941 | 40619 | 40582-40570

 

Audiences planifiées pour le mois de novembre 2019

Footnotes

Note de bas de page

L'audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.

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