Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Les audiences sont ouvertes au public.

À noter : Les audiences qui devaient avoir lieu en mars, en avril et en mai 2020 sont reportées. Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué de presse du 25 mars 2020.

 

Audiences planifiées pour le mois de novembre 2019

Footnotes

Note de bas de page

L'audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.

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