Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.

Listes des procureurs pour les audiences d'octobre 2024 : 40608 | 40781 | 40937 | 40868-40873 | 40776 | 40839

Audiences planifiées pour le mois de novembre 2019

Novembre

Date	Nom de la cause	État	Diffusion Web
2019-11-06	Uber Technologies Inc., et al. c. David Heller (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38534	Rejeté(e)	En différé
2019-11-07	Banque Toronto-Dominion c. Harold Young, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 38242	Rejeté(e)	En différé
2019-11-08	Sa Majesté la Reine c. Justin James (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 38616	Accueilli	En différé
2019-11-12	Maia Bent, et al. c. Howard Platnick, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38374	Rejeté(e)	En différé
2019-11-12	1704604 Ontario Limited c. Pointes Protection Association, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 38376	Rejeté(e)	En différé
2019-11-13	Volkswagen Group Canada Inc., et al. c. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 38297	Rejeté(e)	En différé
2019-11-14	Danelle Michel c. Sean Graydon (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 38498	Accueilli (Certaines informations non disponibles pour le public)	N’a pas été diffusée en direct^{Note de bas de page 1}
2019-11-15	Assmar Ryiad Shlah c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 38661	Rejeté(e)	En différé
2019-11-15	Franz Emir Cabrera c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 38677	Rejeté(e) (Ordonnance de non-publication dans le dossier)	En différé

Footnotes

Note de bas de page

L'audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.

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