Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.

Listes des procureurs pour les audiences de décembre 2024 : 40956 | 40840 | 40964 | 40662 | 41108 | 40786-40791

Audiences planifiées pour le mois de juin 2020

Juin

Date	Nom de la cause	État	Diffusion Web
2020-06-09	Owners, Strata Plan LMS 3905 c. Crystal Square Parking Corporation (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 38741	Rejeté(e)	En différé
2020-06-10	Sa Majesté la Reine c. Sivaloganathan Thanabalasingham (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 37984	Rejeté(e)	En différé
2020-06-11	Cheung Wai Wallace Li c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 38903	Rejeté(e)	En différé
2020-06-12	Haben Abrham Weldekidan c. Sa Majesté la Reine (Manitoba) (Criminelle) (Autorisation) 38984	Jugement rendu Contacter le Greffe pour plus d'information.^{Note de bas de page 1}	En différé

Footnotes

Note de bas de page

Communiquez avec le greffe soit par courriel à l'adresse registry‑greffe@scc‑csc.ca, soit par téléphone au 1-844-365-9662.

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