Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.

Listes des procureurs pour les audiences de décembre 2023 : 40166-40399 | 40396 | 40241 | 40221 | 40371 | 40569 | 40500

Audiences planifiées pour le mois de septembre 2020

Septembre

Date	Nom de la cause	État	Diffusion Web
2020-09-22 au 2020-09-23	Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (Saskatchewan) (Civile) (De plein droit) 38663	Rejeté(e)	En différé
2020-09-22 au 2020-09-23	Procureur général de l'Ontario c. Procureur général du Canada (Ontario) (Civile) (De plein droit) 38781	Rejeté(e)	En différé
2020-09-22 au 2020-09-23	Procureur général de la Colombie-Britannique c. Procureur général de l'Alberta (Alberta) (Civile) (De plein droit) 39116	Accueilli	En différé
2020-09-23	Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada (Saskatchewan) (Civile) (De plein droit) 38663	Rejeté(e)	En différé
2020-09-23	Procureur général de la Colombie-Britannique c. Procureur général de l'Alberta (Alberta) (Civile) (De plein droit) 39116	Accueilli	En différé
2020-09-23	Procureur général de l'Ontario c. Procureur général du Canada (Ontario) (Civile) (De plein droit) 38781	Rejeté(e)	En différé
2020-09-24	Conférence des juges de la Cour du Québec, et al. c. Juge en chef, et al. (Québec) (Civile) (De plein droit) 38837	Rejeté(e)	En différé