Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : L’édifice de la Cour suprême du Canada rouvrira graduellement ses portes aux visiteurs à compter d’octobre 2022. Un nombre limité de membres du public et de représentants des médias seront autorisés à entrer dans l’édifice pour assister à l’audition d’un appel ou traiter avec la Direction générale du greffe. Les membres du public devront envoyer une demande par courriel au greffe à l’adresse bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca pour obtenir un rendez-vous, tandis que les représentants des médias devront envoyer une demande par courriel à media@scc-csc.ca.

 

Audiences planifiées pour 2021

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2021-10-05 au 2021-10-06 Sa Majesté la Reine c. J.J. (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 39133 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de mise sous scellés)
En différé
2021-10-05 au 2021-10-06 A.S. c. Sa Majesté la Reine, et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 39516 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2021-10-06 Sa Majesté la Reine c. J.J. (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 39133 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de mise sous scellés)
En différé
2021-10-06 A.S. c. Sa Majesté la Reine, et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 39516 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2021-10-07 Sokha Tim c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 39525 Rejeté(e) En différé
2021-10-08 Meranda Leigh Dingwall, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 39274 Rejeté(e) En différé
2021-10-12 Sa Majesté la Reine, et al. c. David Sullivan, et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 39270 Rejeté(e) En différé
2021-10-13 Sylvia H.C.C. Richardson c. Mark Edward Richardson (Ontario) (Civile) (Autorisation) 39123 Rejeté(e) En différé
2021-10-14 Sa Majesté la Reine c. Liam Reilly (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 39531 Rejeté(e) En différé
2021-10-15 Tyler Gordon Strathdee c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 39556 Rejeté(e) En différé
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2021-11-02 Matthew Stairs c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 39416 Rejeté(e) En différé
2021-11-03 Ross McKenzie Kirkpatrick c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 39287 Rejeté(e)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2021-11-04 Germaine Anderson en son propre nom et au nom de tous les autres bénéficiaires du Traité no 6 de la Beaver Lake Cree Nation et Beaver Lake Cree Nation c. Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Alberta, et al. (Alberta) (Civile) (Autorisation) 39323 Accueilli
(Ordonnance de mise sous scellés)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
En différé
2021-11-05 Victor Samaniego c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 39440 Rejeté(e) En différé
2021-11-08 Law Society of Saskatchewan c. Peter V. Abrametz (Saskatchewan) (Civile) (Autorisation) 39340 Accueilli En différé
2021-11-09 Matthew Winston Brown c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 39781 Accueilli En différé
2021-11-10 Sa Majesté la Reine c. J.D. (Québec) (Criminelle) (Autorisation) 39370 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
2021-11-12 Sa Majesté la Reine c. Richard Vallières (Québec) (Criminelle) (Autorisation) 39162 Accueilli En différé
2021-11-30 Sa Majesté la Reine c. J.F. (Québec) (Criminelle) (Autorisation) 39267 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2021-12-01 au 2021-12-02 Ashley Suzanne Barendregt c. Geoff Bradley Grebliunas (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 39533 Accueilli En différé
2021-12-01 au 2021-12-02 Tiffany Jo Kreke c. Amro Abdullah M Alansari (Saskatchewan) (Civile) (Autorisation) 39567 Accueilli En différé
2021-12-01 au 2021-12-02 B.J.T. c. J.D. (Île-du-Prince-Édouard) (Civile) (Autorisation) 39558 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
En différé
2021-12-02 Ashley Suzanne Barendregt c. Geoff Bradley Grebliunas (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 39533 Accueilli En différé
2021-12-02 Tiffany Jo Kreke c. Amro Abdullah M Alansari (Saskatchewan) (Civile) (Autorisation) 39567 Accueilli En différé
2021-12-02 B.J.T. c. J.D. (Île-du-Prince-Édouard) (Civile) (Autorisation) 39558 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
En différé
2021-12-03 Sa Majesté la Reine c. Patrick Dussault (Québec) (Criminelle) (Autorisation) 39330 Rejeté(e) En différé
2021-12-03 Sa Majesté la Reine c. Nigel Vernon Lafrance (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 39570 Rejeté(e) En différé
2021-12-06 Sa Majesté le Roi c. Russell Steven Tessier (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 39350 Accueilli En différé
2021-12-07 Sa Majesté la Reine c. Kevin Eric Goforth (Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit) 39568 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2021-12-08 Alan Teck Meng Lai c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 39577 Rejeté(e)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2021-12-09 Darren Caley Daniel Sundman c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 39569 Rejeté(e) En différé
2021-12-10 Sa Majesté le Roi c. William Victor Schneider (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit) 39559 Accueilli En différé