Audiences prévues

Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.

Avis : L’édifice de la Cour suprême du Canada rouvrira graduellement ses portes aux visiteurs à compter d’octobre 2022. Un nombre limité de membres du public et de représentants des médias seront autorisés à entrer dans l’édifice pour assister à l’audition d’un appel ou traiter avec la Direction générale du greffe. Les membres du public devront envoyer une demande par courriel au greffe à l’adresse bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca pour obtenir un rendez-vous, tandis que les représentants des médias devront envoyer une demande par courriel à media@scc-csc.ca.

 

Listes des procureurs pour les audiences de mars 2023 : 40044 | 40331 | 40195

Audiences planifiées pour le mois de septembre 2022