Audiences prévues
Pour voir la liste des audiences prévues, choisissez une année et un mois ci-dessous, puis appuyez sur « Rechercher ». La liste comporte des liens vers l’information relative à chaque cause, y compris l’heure du début de l’audience.
Avis : Pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel, veuillez envoyer un courriel au greffe à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca. Les représentants des médias devront envoyer leur demande par courriel à media@scc-csc.ca. Toutes les audiences seront également webdiffusées en direct sur le site Web de la Cour.
Listes des procureurs pour les audiences de novembre 2024 : 40782 | 40740 | 40696 | 41269 | 41017 | 40780
Audiences planifiées pour le mois de janvier 2024
Date | Nom de la cause | État | Diffusion Web |
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2024-01-16 | Sa Majesté le Roi c. Soldat D.T. Vu (Fédéral) (Criminelle) (De plein droit) 40655 |
Rejeté(e) (Ordonnance de non-publication dans le dossier) |
En différé |
2024-01-17 | Nicolas Landry c. Sa Majesté le Roi (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 40394 |
Rejeté(e) (Ordonnance de non-publication dans le dossier) |
En différé |
2024-01-18 | Yves Caleb Jr. Charles c. Sa Majesté le Roi (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 40319 | Accueilli | En différé |
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