Mémoires relatifs à une demande d'autorisation d'appel

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Norm Ringstad, en sa qualité de directeur d'évaluation de projet pour le Projet de la mine Tulsequah Chief, Sheila Wynn, en sa qualité de directrice administrative, Bureau des évaluations environnementales, et al. c. La Première nation Tlingit de Taku River et Melvin Jack, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la Première nation Tlingit de Taku River, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

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Les mémoires relatifs à une demande d'autorisation d'appel seront affichés 30 jours après l'octroi de l'autorisation d'appel, sauf s'ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public.  Il est également possible d'obtenir une copie d'un tel mémoire en remplissant une Demande d'accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l'adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d'un mémoire relatif à une demande d'autorisation d'appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l'avocat peuvent être consultées à partir de la page Renseignements sur les dossiers de la Cour, à la section Procureurs.

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