Parties

21811

Ernst Zundel c. Sa Majesté la reine

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Zundel, Ernst	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Sa Majesté la reine	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Congrès juif canadien	Intervenant(e)	Actif
Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne des libertés civiles	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Canada	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Manitoba	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.