Parties
27699
John Hollick c. La ville de Toronto
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
Hollick, John | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
La ville de Toronto | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Les Ami(e)s de la terre, West Coast Environmental Law Association et Association canadienne des médecins pour l'environnement | Intervenant(e) | Actif |
Commissaire à l'environnement de l'Ontario | Intervenant(e) | Actif |
La fondation du droit de l'Ontario | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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