Parties

27699

John Hollick c. La ville de Toronto

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Hollick, John Appelant(e) Actif
c.
La ville de Toronto Intimé(e) Actif
Autres parties
Les Ami(e)s de la terre, West Coast Environmental Law Association et Association canadienne des médecins pour l'environnement Intervenant(e) Actif
Commissaire à l'environnement de l'Ontario Intervenant(e) Actif
La fondation du droit de l'Ontario Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.