Parties
31782
Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Huguette Barrette, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
---|---|---|
Nom | Rôle | Statut |
Ciment du Saint-Laurent Inc. | Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident | Actif |
c. | ||
Barrette, Huguette | Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident | Actif |
Claude Cochrane, ès qualités de représentant pour le groupe désigné | Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident | Actif |
Autres parties | ||
Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement | Intervenant(e) | Actif |
Conseil patronal de l'environnement du Québec | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
- Date de modification :