Parties
31955
A.C., et al. c. Directeur des services à l'enfance et à la famille
(Manitoba) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
A.C. | Appelant(e) | Actif |
A.C. | Appelant(e) | Actif |
A.C. | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
Directeur des services à l'enfance et à la famille | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Procureur général du Manitoba | Intervenant(e) | Actif |
Procureur général de la Colombie-Britannique | Intervenant(e) | Actif |
Procureur général de l'Alberta | Intervenant(e) | Actif |
Justice for Children and Youth | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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