Parties

33289

Premier ministre du Canada, et al. c. Omar Ahmed Khadr

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Premier ministre du Canada Appelant(e) Actif
Ministre des Affaires étrangères, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité Appelant(e) Actif
Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Appelant(e) Actif
c.
Khadr, Omar Ahmed Intimé(e) Actif
Autres parties
Amnesty International (Canadian Section, English Branch) Intervenant(e) Actif
Human Rights Watch, University of Toronto, Faculty of Law - International Human Rights Program and David Asper Centre for Constitutional Rights Intervenant(e) Actif
Coalition canadienne pour les droits des enfants et Justice for Children and Youth Intervenant(e) Actif
British Columbia Civil Liberties Association Intervenant(e) Actif
Criminal Lawyers' Association (Ontario) Intervenant(e) Actif
Association du Barreau canadien Intervenant(e) Actif
Avocats sans frontières Canada Intervenant(e) Actif
Barreau du Québec et Groupe d'étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval Intervenant(e) Actif
Association canadienne des libertés civiles Intervenant(e) Actif
National Council For the Protection of Canadians Abroad Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.